Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation légale d’instaurer une mutuelle collective au sein de leur entreprise. Cette mutuelle couvre les garanties de santé des salariés, mais aussi des ayants droit. Avantageux ou non, zoom sur ce nouveau système de couverture santé.
Fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise
Une mutuelle d’entreprise, appelée également mutuelle de groupe, désigne une mutuelle souscrite par l’entreprise et qu’elle adresse ensuite à ses salariés. Les cotisations sont ensuite partagées entre le salarié et l’employeur. L’employeur doit payer au moins 50% de cette cotisation. Les deux parties y trouvent ainsi chacun des avantages.
Une mutuelle d’entreprise fonctionne de la même manière qu’un complémentaire santé. Elle complète en effet la couverture santé de la Sécurité sociale qui rembourse déjà une partie de vos frais médicaux. De plus, votre famille est également à l’abri puisque ce type de mutuelle bénéficie aux ayants-droits.
Les avantages pour les ayants droit d’une mutuelle d’entreprise
Les salariés bénéficient automatiquement d’une mutuelle collective qui couvre tout ou une partie des dépenses liées à leurs soins médicaux.Ce n’est pas forcément le cas pour les ayants droit. Les ayants droit d’une mutuelle d’entreprise sont en effet les membres de la famille (époux, conjoint, enfant de moins de 18 ans) et la loi n’impose pas aux entreprises de les inscrire à la mutuelle collective. Cependant, la plupart des entreprises incluent les ayants droit dans leur mutuelle.
Le fait d’inclure les ayants droit dans la mutuelle d’entreprise a une influence sur les montants des cotisations. Il est ainsi possible d’opter pour une cotisation unique pour tous les salariés. Cela se fera sans exception, qu’ils soient ou non mariés, qu’ils aient ou non des enfants. Au contraire, l’entreprise peut proposer une cotisation adaptée à la situation familiale de chaque salarié. Une cotisation supplémentaire sera instaurée selon le nombre d’enfants par exemple.
Quelle que soit la solution choisie, une mutuelle d’entreprise est avantageuse pour les ayants droit puis qu’ils bénéficient automatiquement d’une couverture santé en plus de la Sécurité sociale.
Refuser une mutuelle d’entreprise pour les ayants droit
Il est cependant possible à un ayant droit de refuser de souscrire à cette mutuelle obligatoire. C’est notamment le cas lorsqu’il est déjà couvert par sa propre mutuelle d’entreprise. Cela évite ainsi la double couverture santé. Pour justifier cette dispense, il devra confirmer chaque année auprès de son employeur du maintien de cette couverture.En outre, lorsque deux conjoints sont salariés d’une même entreprise, seul l’un d’entre eux souscrira à la mutuelle en tant qu’employé. L’autre sera automatiquement son ayant droit.
Une mutuelle permet à un salarié bénéficier d’une bonne couverture santé. En affiliant les membres de sa famille à cette mutuelle, il a ainsi la possibilité d’offrir la même couverture santé à ses ayants-droits.
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